{"id":2917,"date":"2023-07-25T15:28:56","date_gmt":"2023-07-25T13:28:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.anvandenberk.be\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2024-08-13T11:19:16","modified_gmt":"2024-08-13T09:19:16","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.anvandenberk.be\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

I – DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de An Vandenberk ou This Is No Disco pour tous les produits et services propos\u00e9s sur le site Internet (les \u00a0\u00bb CGV \u00ab\u00a0).Ils sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site web.An Vandenberk (This Is No Disco) se r\u00e9serve le droit d’adapter ou de modifier les CGV \u00e0 tout moment, la version des CGV applicable \u00e0 toute transaction est celle publi\u00e9e \u00e0 la date de la commande.En cons\u00e9quence, la passation d’une commande par un client implique l’adh\u00e9sion totale et sans r\u00e9serve \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n

II – INFORMATIONS ET ACCES AU SITEanvandenberk.be (et ThisIsNoDisco.com) est un site marchand d\u00e9tenu et g\u00e9r\u00e9 par An Vandenberk.Le Site est \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs du r\u00e9seau Internet et est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous r\u00e9serve de toute interruption, planifi\u00e9e ou non, par An Vandenberk (This Is No Disco) ou ses prestataires, pour des raisons techniques de maintenance et\/ou de s\u00e9curit\u00e9 ou en cas de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, c’est-\u00e0-dire des \u00ab\u00a0cas de force majeure\u00a0\u00bb tels que reconnus par les tribunaux belges. An Vandenberk (This Is No Disco) n’est pas responsable des dommages r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du site web. An Vandenberk (This Is No Disco) ne fait aucune promesse quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 ou \u00e0 l’accessibilit\u00e9 du site web et ne garantit pas que l’acc\u00e8s au site web, son contenu ou les services qu’il fournit seront fournis de mani\u00e8re ininterrompue, opportune ou sans erreur. Pour des raisons de maintenance technique et\/ou de s\u00e9curit\u00e9, An Vandenberk (This Is No Disco) peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 suspendre partiellement ou totalement l’acc\u00e8s au site Web, temporairement et sans pr\u00e9avis. En acceptant les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, les utilisateurs acceptent ces interruptions techniques. An Vandenberk (This Is No Disco) se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour le site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque de telles modifications n’alt\u00e8rent pas les conditions d’utilisation ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, n’affectent pas de mani\u00e8re substantielle et n\u00e9gative les services fournis, les utilisateurs peuvent \u00eatre inform\u00e9s des modifications apport\u00e9es, mais leur acceptation de ces modifications n’est pas requise.<\/p>\n\n

III – ABONNEMENT AU SITEL’abonnement du client sera valid\u00e9 par An Vandenberk (This Is No Disco) apr\u00e8s v\u00e9rification du formulaire type rempli par le client. Une confirmation de l’abonnement est envoy\u00e9e au client par email.En cr\u00e9ant le Compte Personnel, le client garantit l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es fournies. Le client met \u00e0 jour ses donn\u00e9es personnelles. En cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, An Vandenberk (This Is No Disco) ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer les produits command\u00e9s.Afin d’assurer une connexion ou une inscription plus rapide et plus facile, le client peut utiliser la fonctionnalit\u00e9 \u00ab\u00a0Facebook Connect\u00a0\u00bb, qui permet de pr\u00e9-remplir automatiquement le formulaire.<\/p>\n\n

IV – PRODUITSLes produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits et disponibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sont mises \u00e0 jour en temps r\u00e9el. N\u00e9anmoins, les erreurs survenant lors de la mise \u00e0 jour ne peuvent \u00eatre tenues pour responsables par An Vandenberk (This Is No Disco). An Vandenberk (This Is No Disco) ne peut \u00eatre tenu responsable en cas d’annulation de commande pour cause de rupture de stock.An Vandenberk (This Is No Disco) apporte le plus grand soin \u00e0 la pr\u00e9sentation et \u00e0 la description des produits afin d’informer au mieux le client. Toutefois, des erreurs non substantielles peuvent appara\u00eetre sur le Site, ce que le client reconna\u00eet et accepte.Il est possible qu’un client re\u00e7oive un article pr\u00e9c\u00e9demment retourn\u00e9 par une autre personne. N\u00e9anmoins, les articles intacts et non port\u00e9s ne sont accept\u00e9s qu’apr\u00e8s un contr\u00f4le approfondi avant d’\u00eatre remis en stock.En tout \u00e9tat de cause, en cas de non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 par rapport \u00e0 sa description sur le Site Internet, le client pourra soit exercer son droit de r\u00e9tractation, soit mettre en \u0153uvre la garantie de conformit\u00e9 An Vandenberk (This Is No Disco) qui donnera lieu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 un \u00e9change ou \u00e0 un remboursement du prix (en tout ou partie) qui lui a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9. <\/p>\n\n

V – COMMANDEL’acceptation d’une commande pass\u00e9e sur le Site est soumise au respect de la proc\u00e9dure mise en place par An Vandenberk (This Is No Disco), qui se traduit par une succession de diff\u00e9rentes \u00e9tapes que le client doit suivre pour valider sa commande.Le client peut \u00e0 tout moment modifier ou supprimer les produits ajout\u00e9s dans son panier (le \u00a0\u00bb Panier \u00ab\u00a0). Le panier d’achat r\u00e9capitule les produits s\u00e9lectionn\u00e9s par le client, ainsi que leur prix, la TVA et les frais d’exp\u00e9dition, \u00e0 l’exclusion des droits de douane et autres taxes. Le Client peut modifier \u00e0 tout moment son panier d’achat avant de valider la commande.Le prix pay\u00e9 par le Client ne comprend pas les frais de douane et autres taxes. Ces frais suppl\u00e9mentaires seront r\u00e9gl\u00e9s directement par le client au transporteur.La confirmation de la commande par le client implique l’acceptation de toutes les dispositions des CGV. Un e-mail de confirmation r\u00e9capitulant la commande (produits, prix, disponibilit\u00e9 des produits, quantit\u00e9, etc.) sera envoy\u00e9 au client par An Vandenberk (This Is No Disco). A cet effet, le client accepte formellement l’utilisation du courrier \u00e9lectronique pour recevoir confirmation du contenu de sa commande aupr\u00e8s de la marque An Vandenberk (This Is No Disco).<\/p>\n\n

VI – REFUS DE COMMANDEAn Vandenberk (This Is No Disco) se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment tout produit affich\u00e9 sur le site Web et\/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information relatif \u00e0 tout produit. Malgr\u00e9 tous les efforts de An Vandenberk (This Is No Disco) pour satisfaire les attentes du client, An Vandenberk (This Is No Disco) peut \u00eatre oblig\u00e9 d’annuler une commande m\u00eame apr\u00e8s avoir envoy\u00e9 une confirmation par e-mail. Dans ce cas, la commande sera rembours\u00e9e. An Vandenberk (This Is No Disco) ne peut \u00eatre tenu responsable envers le client ou un tiers en cas de retrait d’un produit du site Web, et en cas de remplacement ou de modification de tout contenu publi\u00e9 sur le site Web ou de refus d’une commande apr\u00e8s l’avoir confirm\u00e9e par e-mail.<\/p>\n\n

VII – PRIX ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENTLes prix sont mentionn\u00e9s sur le site Internet en euros. Les prix s’entendent hors droits de douane et autres taxes.Certains pays hors Union europ\u00e9enne peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires (droits, taxes) \u00e0 la r\u00e9ception en fonction de la l\u00e9gislation de leur pays. An Vandenberk (This Is No Disco) se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s et pay\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.Les produits sont payables le jour de la commande.Les achats seront r\u00e9gl\u00e9s soit via PayPal, soit via une autre plateforme s\u00e9curis\u00e9e : Bancontact, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay. Le client reconna\u00eet express\u00e9ment que la communication de son num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 An Vandenberk (This Is No Disco) donne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 l’autorisation de d\u00e9biter son compte du montant des produits command\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un avis d’annulation de la commande pour erreur de paiement est envoy\u00e9 au client par An Vandenberk (This Is No Disco) \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique enregistr\u00e9e par le client.Le client peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, sauvegarder les d\u00e9tails de sa carte de paiement pour un prochain achat. Ces informations sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es par les plateformes de paiement s\u00e9curis\u00e9es. An Vandenberk (This Is No Disco) ne conservera jamais les donn\u00e9es relatives aux cartes de paiement.Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par An Vandenberk (This Is No Disco) constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par PayPal ou d’autres plateformes de paiement s\u00e9curis\u00e9es constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n\n

VIII – LIVRAISONLes livraisons sont effectu\u00e9es par Bpost.La livraison intervient au moment du transfert de la possession physique du produit au Client (la \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb). Les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du Produit sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment de la Livraison.Les prix de livraison applicables \u00e0 la Commande sont ceux indiqu\u00e9s sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique \u00a0\u00bb Livraison et retours \u00ab\u00a0.La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu’il doit s’agir de l’adresse du domicile du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison \u00e0 son entreprise). Les livraisons ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es ni dans les h\u00f4tels, ni dans les bo\u00eetes postales.Le client doit s’assurer qu’il a fourni des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l’adresse de livraison (notamment : num\u00e9ro\/nom de la maison, num\u00e9ro\/nom de l’immeuble, escalier, codes d’acc\u00e8s, noms et\/ou num\u00e9ros de l’interphone, etc.) En cas d’impossibilit\u00e9 de livrer les produits \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client, les produits seront retourn\u00e9s \u00e0 An Vandenberk (This Is No Disco) qui prendra contact avec le client pour organiser une autre livraison.Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours ouvrables pour une livraison en Belgique et de 20 jours ouvrables pour une livraison \u00e0 l’\u00e9tranger, \u00e0 compter de la date de confirmation de la commande. Toutefois, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 jusqu’\u00e0 10 jours ouvrables, notamment apr\u00e8s le lancement d’une nouvelle collection et durant le mois de d\u00e9cembre, compte tenu de l’augmentation significative du volume des commandes.An Vandenberk (This Is No Disco) ne peut \u00eatre tenu responsable des retards de livraison dus \u00e0 un cas de force majeure.Si le d\u00e9lai de livraison est d\u00e9pass\u00e9 et n’est pas justifi\u00e9 par un cas de force majeure, le client peut demander l’annulation de la vente et recevra, dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours, le remboursement de sa commande. ThisIsNoDisco An Vandenberk (This Is No Disco) ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect r\u00e9sultant d’un retard de livraison.<\/p>\n\n

IX – REMBOURSEMENTS ET RETOURSLes produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 An Vandenberk (This Is No Disco) dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison. Apr\u00e8s 14 jours, la vente est d\u00e9finitive. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine, avec les \u00e9tiquettes d’origine, \u00e0 l’\u00e9tat neuf, sans avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ni lav\u00e9s.Le remboursement du client est effectu\u00e9 sous r\u00e9serve de la r\u00e9ception des Produits retourn\u00e9s par An Vandenberk (This Is No Disco) et de leur excellent \u00e9tat. Sauf indication contraire du client, le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour r\u00e9gler la Commande.Le retour du ou des produits est \u00e0 la charge du client si la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e depuis l’\u00e9tranger et se fait \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.Le remboursement d’une commande pay\u00e9e par carte cadeau ou par bon d’achat se fera toujours par bon d’achat.Dans tous les cas, les frais de retour du produit sont \u00e0 la charge de An Vandenberk (This Is No Disco) si le produit livr\u00e9 est ab\u00eem\u00e9 ou diff\u00e9rent du produit command\u00e9. Si le client n’adh\u00e8re pas \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris les conditions de retour ou d’\u00e9change, An Vandenberk (This Is No Disco) ne peut proc\u00e9der au remboursement des produits en question.<\/p>\n\n

X – GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9La responsabilit\u00e9 de An Vandenberk (This Is No Disco) relative aux Produits est limit\u00e9e au prix de vente de chaque produit. An Vandenberk (This Is No Disco) ne sera pas responsable des pertes suivantes, quelle qu’en soit la cause :– Perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de ventes– Perte ou revenu– Perte de b\u00e9n\u00e9fices, de contrat ou d’opportunit\u00e9– Perte de l’\u00e9pargne pr\u00e9vue– Perte de donn\u00e9es– Perte de temps d’affaires, de gestion ou d’administration– Atteinte \u00e0 l’image– Perte de chance et notamment de vente ou d’achat d’un produit– Pr\u00e9judice psychologique.Les documents, d\u00e9tails, descriptions et informations relatifs aux Produits publi\u00e9s sur le Site ne font l’objet d’aucune garantie, expresse ou implicite, \u00e0 l’exception des garanties pr\u00e9vues par la loi.An Vandenberk (This Is No Disco) ne promet rien en ce qui concerne les dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe \u00e0 retardement, d’un cheval de Troie, d’un robot d’annulation, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation con\u00e7ue pour endommager, d\u00e9truire ou compromettre la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement d’un ordinateur, y compris la transmission r\u00e9sultant du t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu, du logiciel que vous utilisez pour t\u00e9l\u00e9charger le contenu, du site web ou du serveur qui le met \u00e0 disposition. \u00c0 cet \u00e9gard, le client convient qu’il est de sa responsabilit\u00e9 d’installer un logiciel antivirus et de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 sur son mat\u00e9riel informatique et ses autres dispositifs afin de se prot\u00e9ger contre les bogues, les virus et autres routines de programmation nuisibles. Sous r\u00e9serve du premier paragraphe de la pr\u00e9sente section, tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu d’une autre mani\u00e8re par l’utilisation du site web l’est aux risques et p\u00e9rils du client, qui sera seul responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 son syst\u00e8me informatique ou de toute perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant du t\u00e9l\u00e9chargement d’un tel contenu.An Vandenberk (This Is No Disco) n’est tenu de livrer que des produits conformes \u00e0 la disposition contractuelle. Les produits sont consid\u00e9r\u00e9s comme conformes si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils doivent \u00eatre conformes \u00e0 la description et avoir les caract\u00e9ristiques mentionn\u00e9es sur le site web ; (ii) ils sont conformes aux utilisations qui peuvent en \u00eatre raisonnablement attendues ; (iii) ils sont conformes \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9sistance que l’on peut raisonnablement attendre de produits similaires.Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, An Vandenberk (This Is No Disco) garantit les clients contre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et les vices cach\u00e9s, dans les conditions suivantes :<\/p>\n\n

D\u00e9fauts visiblesEn cas de d\u00e9faut visible d’un Produit, le client doit envoyer une demande par email dans les 3 jours \u00e0 compter de la date de livraison. Toutes les demandes doivent mentionner le d\u00e9faut concern\u00e9. A d\u00e9faut, la demande ne sera pas accept\u00e9e et aucun retour ou \u00e9change ne sera possible. Le Produit devra \u00eatre retourn\u00e9, dans son emballage d’origine, avec les \u00e9tiquettes d’origine, \u00e0 l’\u00e9tat neuf, sans l’avoir utilis\u00e9 ni lav\u00e9, et dont la r\u00e9f\u00e9rence de la Commande et la copie de cette demande seront envoy\u00e9es par courrier au si\u00e8ge social : An Vandenberk (This Is No Disco) – Van Ooststraat 56 – 1030 Schaerbeek.Le d\u00e9faut visible confirm\u00e9 par An Vandenberk (This Is No Disco) donnera lieu, en fonction du contenu de la demande et de la nature du d\u00e9faut, \u00e0 un \u00e9change ou \u00e0 un remboursement ou \u00e0 un bon d’achat.<\/p>\n\n

XI – INVALIDITE PARTIELLESi l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes CGU est tenue pour non valide ou d\u00e9clar\u00e9e telle en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, cette disposition n’en sera pas moins appliqu\u00e9e dans toute la mesure permise et les autres dispositions garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n

XII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONLes pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit belge.En cas de litige entre le Client et An Vandenberk (This Is No Disco) concernant l’interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CGV, An Vandenberk (This Is No Disco) encourage vivement le Client \u00e0 prendre contact avec la soci\u00e9t\u00e9 en premier lieu pour tenter de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend \u00e0 l’amiable. An Vandenberk (This Is No Disco) informe le client qu’il existe d’autres possibilit\u00e9s de r\u00e8glement des litiges, telles que la m\u00e9diation ou l’arbitrage.Si aucune solution \u00e0 l’amiable n’est trouv\u00e9e, An Vandenberk (This Is No Disco) et le client conviennent de porter le litige devant les tribunaux belges. Les dispositions du pr\u00e9sent article ne privent pas le consommateur du droit d’intenter une action en justice, ou d’\u00eatre d\u00e9fendu en cas d’action en justice, dans son pays de r\u00e9sidence ou de domicile, ni du droit de b\u00e9n\u00e9ficier des mesures de protection des consommateurs pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable dans son pays de r\u00e9sidence.Le client peut \u00e9galement s’adresser \u00e0 la plate-forme de r\u00e9solution amiable des litiges de la Commission europ\u00e9enne disponible \u00e0 l’adresse suivante : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/. <\/p>\n\n

Informations juridiquesIl est rappel\u00e9 que la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes de donn\u00e9es n’est pas garantie sur le r\u00e9seau Internet et qu’il appartient \u00e0 chaque internaute de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination d’\u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>\n\n

XIII. DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET COOKIESToutes les informations de votre compte ne sont utilis\u00e9es que dans le cadre de votre relation commerciale avec anvandenberk.be ou ThisIsNoDisco.com. Ces informations ne sont jamais partag\u00e9es avec des tiers ou revendues. Enfin, An Vandenberk (This Is No Disco) ne conserve aucune donn\u00e9e bancaire. Les transactions sont enti\u00e8rement trait\u00e9es par PayPal ou le module de paiement s\u00e9curis\u00e9 de nos partenaires. Pour am\u00e9liorer notre service, le site Web peut utiliser des cookies. Cela signifie que les clients ne doivent pas se connecter \u00e0 chaque fois qu’ils visitent le site. Un cookie est un fichier informatique stock\u00e9 sur le disque dur du Client, permettant de reconna\u00eetre le Client, sans limitation de dur\u00e9e. Les clients peuvent bien entendu supprimer ces cookies en d\u00e9sactivant leur utilisation dans leur navigateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

I – DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de An Vandenberk ou This Is No Disco pour tous les produits et services propos\u00e9s sur le site Internet (les \u00a0\u00bb CGV \u00ab\u00a0).Ils sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site web.An Vandenberk (This Is No Disco) se … <\/p>\n

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