I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de An Vandenberk ou This Is No Disco pour tous les produits et services proposés sur le site Internet (les » CGV « ).
Ils sont accessibles à tout moment sur le site web.
An Vandenberk (This Is No Disco) se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment, la version des CGV applicable à toute transaction est celle publiée à la date de la commande.
En conséquence, la passation d’une commande par un client implique l’adhésion totale et sans réserve à ces conditions générales.
II – INFORMATIONS ET ACCES AU SITE
anvandenberk.be (et ThisIsNoDisco.com) est un site marchand détenu et géré par An Vandenberk.
Le Site est à la disposition de tous les utilisateurs du réseau Internet et est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve de toute interruption, planifiée ou non, par An Vandenberk (This Is No Disco) ou ses prestataires, pour des raisons techniques de maintenance et/ou de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, c’est-à-dire des « cas de force majeure » tels que reconnus par les tribunaux belges. An Vandenberk (This Is No Disco) n’est pas responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du site web.
An Vandenberk (This Is No Disco) ne fait aucune promesse quant à la disponibilité ou à l’accessibilité du site web et ne garantit pas que l’accès au site web, son contenu ou les services qu’il fournit seront fournis de manière ininterrompue, opportune ou sans erreur. Pour des raisons de maintenance technique et/ou de sécurité, An Vandenberk (This Is No Disco) peut être amené à suspendre partiellement ou totalement l’accès au site Web, temporairement et sans préavis. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs acceptent ces interruptions techniques.
An Vandenberk (This Is No Disco) se réserve le droit de mettre à jour le site, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque de telles modifications n’altèrent pas les conditions d’utilisation ou, plus généralement, n’affectent pas de manière substantielle et négative les services fournis, les utilisateurs peuvent être informés des modifications apportées, mais leur acceptation de ces modifications n’est pas requise.
III – ABONNEMENT AU SITE
L’abonnement du client sera validé par An Vandenberk (This Is No Disco) après vérification du formulaire type rempli par le client. Une confirmation de l’abonnement est envoyée au client par email.
En créant le Compte Personnel, le client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies. Le client met à jour ses données personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, An Vandenberk (This Is No Disco) ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits commandés.
Afin d’assurer une connexion ou une inscription plus rapide et plus facile, le client peut utiliser la fonctionnalité « Facebook Connect », qui permet de pré-remplir automatiquement le formulaire.
IV – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et disponibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sont mises à jour en temps réel. Néanmoins, les erreurs survenant lors de la mise à jour ne peuvent être tenues pour responsables par An Vandenberk (This Is No Disco). An Vandenberk (This Is No Disco) ne peut être tenu responsable en cas d’annulation de commande pour cause de rupture de stock.
An Vandenberk (This Is No Disco) apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d’informer au mieux le client. Toutefois, des erreurs non substantielles peuvent apparaître sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
Il est possible qu’un client reçoive un article précédemment retourné par une autre personne. Néanmoins, les articles intacts et non portés ne sont acceptés qu’après un contrôle approfondi avant d’être remis en stock.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le Site Internet, le client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité An Vandenberk (This Is No Disco) qui donnera lieu, le cas échéant, à un échange ou à un remboursement du prix (en tout ou partie) qui lui a été facturé.
V – COMMANDE
L’acceptation d’une commande passée sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par An Vandenberk (This Is No Disco), qui se traduit par une succession de différentes étapes que le client doit suivre pour valider sa commande.
Le client peut à tout moment modifier ou supprimer les produits ajoutés dans son panier (le » Panier « ). Le panier d’achat récapitule les produits sélectionnés par le client, ainsi que leur prix, la TVA et les frais d’expédition, à l’exclusion des droits de douane et autres taxes. Le Client peut modifier à tout moment son panier d’achat avant de valider la commande.
Le prix payé par le Client ne comprend pas les frais de douane et autres taxes. Ces frais supplémentaires seront réglés directement par le client au transporteur.
La confirmation de la commande par le client implique l’acceptation de toutes les dispositions des CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera envoyé au client par An Vandenberk (This Is No Disco). A cet effet, le client accepte formellement l’utilisation du courrier électronique pour recevoir confirmation du contenu de sa commande auprès de la marque An Vandenberk (This Is No Disco).
VI – REFUS DE COMMANDE
An Vandenberk (This Is No Disco) se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site Web et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information relatif à tout produit. Malgré tous les efforts de An Vandenberk (This Is No Disco) pour satisfaire les attentes du client, An Vandenberk (This Is No Disco) peut être obligé d’annuler une commande même après avoir envoyé une confirmation par e-mail. Dans ce cas, la commande sera remboursée.
An Vandenberk (This Is No Disco) ne peut être tenu responsable envers le client ou un tiers en cas de retrait d’un produit du site Web, et en cas de remplacement ou de modification de tout contenu publié sur le site Web ou de refus d’une commande après l’avoir confirmée par e-mail.
VII – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont mentionnés sur le site Internet en euros. Les prix s’entendent hors droits de douane et autres taxes.
Certains pays hors Union européenne peuvent être soumis à des frais supplémentaires (droits, taxes) à la réception en fonction de la législation de leur pays.
An Vandenberk (This Is No Disco) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés et payés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables le jour de la commande.
Les achats seront réglés soit via PayPal, soit via une autre plateforme sécurisée : Bancontact, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à An Vandenberk (This Is No Disco) donne à la société l’autorisation de débiter son compte du montant des produits commandés. Le cas échéant, un avis d’annulation de la commande pour erreur de paiement est envoyé au client par An Vandenberk (This Is No Disco) à l’adresse électronique enregistrée par le client.
Le client peut, à sa discrétion, sauvegarder les détails de sa carte de paiement pour un prochain achat. Ces informations sont conservées et traitées par les plateformes de paiement sécurisées. An Vandenberk (This Is No Disco) ne conservera jamais les données relatives aux cartes de paiement.
Les données enregistrées et conservées par An Vandenberk (This Is No Disco) constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par PayPal ou d’autres plateformes de paiement sécurisées constituent la preuve des transactions financières.
VIII – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par Bpost.
La livraison intervient au moment du transfert de la possession physique du produit au Client (la « Livraison »). Les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Livraison.
Les prix de livraison applicables à la Commande sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique » Livraison et retours « .
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé qu’il doit s’agir de l’adresse du domicile du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). Les livraisons ne peuvent être effectuées ni dans les hôtels, ni dans les boîtes postales.
Le client doit s’assurer qu’il a fourni des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (notamment : numéro/nom de la maison, numéro/nom de l’immeuble, escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros de l’interphone, etc.) En cas d’impossibilité de livrer les produits à l’adresse indiquée par le client, les produits seront retournés à An Vandenberk (This Is No Disco) qui prendra contact avec le client pour organiser une autre livraison.
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 7 jours ouvrables pour une livraison en Belgique et de 20 jours ouvrables pour une livraison à l’étranger, à compter de la date de confirmation de la commande. Toutefois, ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours ouvrables, notamment après le lancement d’une nouvelle collection et durant le mois de décembre, compte tenu de l’augmentation significative du volume des commandes.
An Vandenberk (This Is No Disco) ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure.
Si le délai de livraison est dépassé et n’est pas justifié par un cas de force majeure, le client peut demander l’annulation de la vente et recevra, dans un délai maximum de 14 jours, le remboursement de sa commande. ThisIsNoDisco An Vandenberk (This Is No Disco) ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’un retard de livraison.
IX – REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Les produits doivent être retournés à An Vandenberk (This Is No Disco) dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Après 14 jours, la vente est définitive. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes d’origine, à l’état neuf, sans avoir été utilisés ni lavés.
Le remboursement du client est effectué sous réserve de la réception des Produits retournés par An Vandenberk (This Is No Disco) et de leur excellent état. Sauf indication contraire du client, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la Commande.
Le retour du ou des produits est à la charge du client si la commande a été passée depuis l’étranger et se fait à ses risques et périls.
Le remboursement d’une commande payée par carte cadeau ou par bon d’achat se fera toujours par bon d’achat.
Dans tous les cas, les frais de retour du produit sont à la charge de An Vandenberk (This Is No Disco) si le produit livré est abîmé ou différent du produit commandé. Si le client n’adhère pas à ces conditions générales, y compris les conditions de retour ou d’échange, An Vandenberk (This Is No Disco) ne peut procéder au remboursement des produits en question.
X – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
La responsabilité de An Vandenberk (This Is No Disco) relative aux Produits est limitée au prix de vente de chaque produit. An Vandenberk (This Is No Disco) ne sera pas responsable des pertes suivantes, quelle qu’en soit la cause :
– Perte de bénéfices ou de ventes
– Perte ou revenu
– Perte de bénéfices, de contrat ou d’opportunité
– Perte de l’épargne prévue
– Perte de données
– Perte de temps d’affaires, de gestion ou d’administration
– Atteinte à l’image
– Perte de chance et notamment de vente ou d’achat d’un produit
– Préjudice psychologique.
Les documents, détails, descriptions et informations relatifs aux Produits publiés sur le Site ne font l’objet d’aucune garantie, expresse ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
An Vandenberk (This Is No Disco) ne promet rien en ce qui concerne les dommages pouvant être causés par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe à retardement, d’un cheval de Troie, d’un robot d’annulation, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement d’un ordinateur, y compris la transmission résultant du téléchargement de tout contenu, du logiciel que vous utilisez pour télécharger le contenu, du site web ou du serveur qui le met à disposition. À cet égard, le client convient qu’il est de sa responsabilité d’installer un logiciel antivirus et de sécurité approprié sur son matériel informatique et ses autres dispositifs afin de se protéger contre les bogues, les virus et autres routines de programmation nuisibles. Sous réserve du premier paragraphe de la présente section, tout contenu téléchargé ou obtenu d’une autre manière par l’utilisation du site web l’est aux risques et périls du client, qui sera seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d’un tel contenu.
An Vandenberk (This Is No Disco) n’est tenu de livrer que des produits conformes à la disposition contractuelle. Les produits sont considérés comme conformes si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils doivent être conformes à la description et avoir les caractéristiques mentionnées sur le site web ; (ii) ils sont conformes aux utilisations qui peuvent en être raisonnablement attendues ; (iii) ils sont conformes à la qualité et à la résistance que l’on peut raisonnablement attendre de produits similaires.
Conformément aux dispositions légales, An Vandenberk (This Is No Disco) garantit les clients contre les défauts de conformité et les vices cachés, dans les conditions suivantes :
Défauts visibles
En cas de défaut visible d’un Produit, le client doit envoyer une demande par email dans les 3 jours à compter de la date de livraison. Toutes les demandes doivent mentionner le défaut concerné. A défaut, la demande ne sera pas acceptée et aucun retour ou échange ne sera possible. Le Produit devra être retourné, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes d’origine, à l’état neuf, sans l’avoir utilisé ni lavé, et dont la référence de la Commande et la copie de cette demande seront envoyées par courrier au siège social : An Vandenberk (This Is No Disco) – Van Ooststraat 56 – 1030 Schaerbeek.
Le défaut visible confirmé par An Vandenberk (This Is No Disco) donnera lieu, en fonction du contenu de la demande et de la nature du défaut, à un échange ou à un remboursement ou à un bon d’achat.
XI – INVALIDITE PARTIELLE
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette disposition n’en sera pas moins appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
XII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige entre le Client et An Vandenberk (This Is No Disco) concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, An Vandenberk (This Is No Disco) encourage vivement le Client à prendre contact avec la société en premier lieu pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. An Vandenberk (This Is No Disco) informe le client qu’il existe d’autres possibilités de règlement des litiges, telles que la médiation ou l’arbitrage.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, An Vandenberk (This Is No Disco) et le client conviennent de porter le litige devant les tribunaux belges. Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur du droit d’intenter une action en justice, ou d’être défendu en cas d’action en justice, dans son pays de résidence ou de domicile, ni du droit de bénéficier des mesures de protection des consommateurs prévues par la législation applicable dans son pays de résidence.
Le client peut également s’adresser à la plate-forme de résolution amiable des litiges de la Commission européenne disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Informations juridiques
Il est rappelé que la confidentialité des échanges de données n’est pas garantie sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
XIII. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec anvandenberk.be ou ThisIsNoDisco.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, An Vandenberk (This Is No Disco) ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement traitées par PayPal ou le module de paiement sécurisé de nos partenaires. Pour améliorer notre service, le site Web peut utiliser des cookies. Cela signifie que les clients ne doivent pas se connecter à chaque fois qu’ils visitent le site. Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du Client, permettant de reconnaître le Client, sans limitation de durée. Les clients peuvent bien entendu supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans leur navigateur.